Condition générales de Ventes

Date de mise à jour : 25/06/2015
Version : 1.00

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site kazecoconfort.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Kaz Eco Confort, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé au 600 route de la distillerie Appartement D 97351 Matoury et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 809 105 414 (ci-après désignée "Kaz Eco Confort" ou "nous") éditant le site internet : http://www.kazecoconfort.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Kaz Eco Confort. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Kaz Eco Confort peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.kazecoconfort.com y figurant.

2. Passer commande
Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace Mon Compte.

3. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (Octroi de mer, eco-participation) mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.



4. Disponibilité

Kaz Eco Confort s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

5. Paiement
5.1 Modes de paiement proposés

Kaz Eco Confort met à votre disposition plusieurs modes de paiements :

1. Paiement directement sur le site par module STRIPE
2. Paiement directement sur le site par module Paypal
3. Paiement par chèque directement dans nos locaux.
4. Paiement par carte bancaire directement dans nos locaux.
5. Paiement en plusieurs fois par carte bancaire ou chèque directement dans nos locaux.

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons par ailleurs que Kaz Eco Confort a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Dans ce cadre, Kaz Eco Confort vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Kaz Eco Confort pourra valider ou annuler votre commande.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Kaz Eco Confort au 1 place Schœlcher 97300 Cayenne.

6. Livraison
6.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en Guyane Française desservie par les moyens postaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Kaz Eco Confort n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés. Par exemple, une commande remise au transporteur le mardi avec un délai de livraison de 4 jours ouvrés vous sera livré le lundi suivant.

6.3 Modes de livraison

Kaz Eco Confort vous propose plusieurs modes de livraison :

- Expédition par Chronopost livraison sous 3 jours
- Expédition par Colissimo livraison sous 5 à 7 jours
- Retrait en magasin possible sous 2 jours

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la livraison pour nous transmettre vos réserves.

Kaz Eco Confort met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Kaz Eco Confort afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant votre demande.

7. Retours
7.1 Modalités générales

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace Mon Compte.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour :

Kaz Eco Confort
Retour Marchandises
1 place Schœlcher
97300 Cayenne


7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation :

Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 14 jours.

Nous vous recommandons fortement de nous notifier votre décision sur le Site depuis votre espace Mon Compte.

Vous pouvez également nous en faire part en adressant au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par vos soins ; ou tout autre moyen de votre choix.

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés. Les frais de retour sont à votre charge.

Kaz Eco Confort s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés et les frais de livraison afférents, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.

Nous vous informons que Kaz Eco Confort est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

8. Garanties des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties détaillées ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Kaz Eco Confort sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Dans l’hypothèse où vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site internet, Kaz Eco Confort ne restera débiteur de ses obligations au titre des garanties légales et des garanties commerciales éventuelles qu’à l’égard de son client initial ; Kaz Eco Confort n’étant redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur. La réparation ou le remboursement du produit ne pourront donc être réalisés qu’au bénéfice du client initial.

8.1 Garanties légales

Kaz Eco Confort est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés affectant le produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de retour que vous trouverez dans l'espace Mon Compte .

8.2 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)

Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Kaz Eco Confort ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

8.3 Les extensions de garantie par KAZ Eco Confort

Outre les garanties légales, des garanties commerciales complétant la garantie constructeur sont proposées par Kaz Eco Confort pour certains produits indiqués sur le Site.

Kaz Eco Confort vous propose deux extensions de garantie distinctes :

• L'extension de garantie à 3 ans permet de prolonger la garantie commerciale du constructeur de 1 ou 2 ans, soit au total, 3 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 2 ou 1 an(s) ;

• L'extension de garantie à 5 ans permet de prolonger la garantie commerciale du constructeur de 2, 3 ou 4 ans, soit au total 5 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 3, 2 ou 1 an(s).

En cas de panne, les extensions de garantie proposées par Kaz Eco Confort couvrent la main d'œuvre, les pièces défectueuses et les frais de transport aller et retour. Dans l'hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, Kaz Eco Confort procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à l'extension de garantie.

Les extensions de garantie ne couvrent pas les cas suivants :

• Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autres que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au produit sans l'accord écrit du constructeur ;
• Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
• Les pannes et détériorations des accessoires ;
• Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :
a. une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit ;
b. une installation impropre ou incorrecte de logiciels.
• Les dommages provenant de réparations effectuées par des réparateurs non agréés par le constructeur ou par l'utilisateur lui-même ;
• Les dommages résultant d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou tout autre cas de force majeure ;
• Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le produit peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que l'extension de garantie fournie par Kaz Eco Confort ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.

9. Prestation et installation des produits
Kaz Eco Confort sur son site vous propose un certains nombres de prestation de service vendues indépendamment ou liées a certains produits notamment dans le cadre d’offre packagé (Produit + Installation).

Kaz Eco Confort ne réalise pas par ces propres moyens ces prestations et fais appel a de la sous traitance.
Kaz Eco Confort sélectionne rigoureusement ces sous-traitants lui permettant d’assuré une prestation de qualité.

Kaz Eco Confort maintien vis-à-vis de ces sous-traitants un degré d’exigence élevé. Dans le cadre de cette qualité de service, Kaz Eco Confort peut être amené a prendre contact avec vous pour venir expecter le travail réalisé par son sous-traitant.

Kaz Eco Confort vous transmettra systématiquement une enquête de satisfaction permettant l’évaluation de la qualité de la prestation.

Les prestations et installations des produits ne sont valables uniquement dans le périmètre des communes de Cayenne – Matoury – Rémire Montjoly – Macouria – Kourou – Roura.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Kaz Eco Confort ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14H30 à 17H30 :
• via la rubrique Contact
• Téléphone: 05 94 30 06 54 (prix d'un appel local)
• E-Mail: serviceclients@kazecoconfort.com

Kaz Eco Confort adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.
Si votre demande auprès de notre service client n’a pas abouti, vous pouvez adresser une demande de règlement amiable, gratuitement, au service de médiation de la FEVAD.
Si après la saisine du service de médiation de la FEVAD, aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, votre cas pourra être pris en charge par le Médiateur du E-commerce.
Les modalités de saisine du service de médiation de la FEVAD et du Médiateur sont disponibles sur le site internet de la FEVAD.

11. Protection des données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour l’exécution de vos commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi Kaz Eco Confort à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1304390.

Kaz Eco Confort est seule détentrice des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles Kaz Eco Confort fait appel pour l’exécution de ses prestations.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Kaz Eco Confort afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Kaz Eco Confort, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client .

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Kaz Eco Confort et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par email des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Kaz Eco Confort en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Nous vous informons par ailleurs qu’après avoir passé une commande sur notre Site, vous êtes susceptibles de recevoir des newsletters de Kaz Eco Confort vous proposant des produits similaires ceux commandés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Cookies
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.